Amendement n° I-521 · Article 6

Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.

Si le crédit d’impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à renforcer les liens entre les entreprises du secteur privé et les organismes de recherche publics, on ne peut justifier que ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt s’élevant à 200 % de leur montant. Les porteurs du présent amendement proposent donc de supprimer l’alinéa qui précise que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant.