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Amendement n° I-498 · Article 2

De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/10/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Supprimer une tranche de l’impôt sur le revenu ne revient pas à baisse d’impôt mais à reporter l’impôt sur d’autres. Ainsi, l’effort va peser sur les classes moyennes. Pour respecter le principe de l’universalité de l’impôt l’assiette doit être la plus large possible avec un taux d’imposition le plus faible possible.

Cosignataires (1)

Jean-Christophe Fromantin