Amendement n° I-468 · Article 5
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« . Toutefois, le b de son 1° »
les mots :
« , à l’exception du b du 1° qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.