Amendement n° I-358 · Article 20

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Dans le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l’indice d’identification 11 : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 63,41 » et « 66,12 » et les tarifs, pour les années 2015 et 2016, du supercarburant mentionné à l’indice d’identification 11 ter : « 62,41 » et « 64,12 » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 61,41 » et « 63,12 ». ».

L’objet du présent amendement est de décider d’une baisse, par rapport à la trajectoire prévue, de 1 centime de la TICPE de l’essence SP95-E10 qui est l’essence européenne de référence et qui convient déjà à plus de 90 % des véhicules essence en circulation.