Amendement n° I-330 · Article 2
De Gilles Bourdouleix (Non inscrit) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à supprimer la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5 %, qui s’applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros. Il fait ainsi passer de 11 991 € à 9 960 € le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %.
Cet abaissement du seuil va se traduire par des hausses d’impositions pour les ménages de la classe moyenne dont le revenu imposable était auparavant dans la partie haute de la tranche à 5,5 %.
Il convient de supprimer cet article qui va peser encore davantage sur les classes moyennes et fragiliser le consentement à l’impôt.