Amendement n° 76 · Article 5 quinquies
De Marc Francina (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale.
Cette nouvelle taxe a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu’une mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, constituée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale et menée par Monique Rabin et Eric Woerth était en cours.
Le secteur de l’hôtellerie en plus de connaitre une baisse de fréquentations, fait face au doublement de la TVA et à une hausse des dépenses liée à la mise aux normes « accessibilité et sécurité » des établissements.
Une nouvelle taxe de séjour régionale viendrait mettre à mal un secteur déjà fragilisé.
Les préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques étant connues, il conviendrait de revoir la taxe de séjour, en concertation avec les professionnels, afin d’éviter l’asphyxie du secteur du tourisme et ses répercussions néfastes sur l’économie française.