Amendement n° 72 · Article 5 quinquies
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’une taxe régionale de séjour, d’un montant de 2 € par nuitée, votée à l’initiative des députés de la majorité, est une nouvelle mesure anti-économique, qui ne fera qu’affaiblir l’attractivité internationale de la France et pénaliser non seulement les hôteliers, mais aussi et surtout nos concitoyens.
Cette nouvelle taxe est un reniement supplémentaire du Gouvernement, qui avait pourtant promis la stabilité aux Françaises et aux Français, après deux ans de matraquage fiscal.
C’est pourquoi le Groupe UDI propose par cet amendement de la supprimer.
Cosignataires (28)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller