Amendement n° 70 · Article 5 bis
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour le Groupe UDI, le dispositif proposé pour remplacer l’écotaxe ne doit pas être voté dans l’urgence, via un amendement gouvernemental, mais au contraire faire l’objet d’un débat approfondi.
En l’absence d’étude d’impact, mais également en raison du nombre d’interrogations laissées sans réponse par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer cet article, afin que la Représentation nationale puisse débattre de ce sujet dans de meilleures conditions à l’occasion par exemple de la prochaine loi de finances.