Amendement n° 5 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/07/2014
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- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:
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Prévision d’exécution 2014 |
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Solde structurel (1) ** |
- 3,8 |
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Solde conjoncturel (2) * |
- 0 |
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Mesures exceptionnelles (3) ** |
- |
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Solde effectif (1 + 2 + 3) * |
- 3,8 |
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» |
* En points de produit intérieur brut.
** En points de produit intérieur brut potentiel.
Exposé sommaire
Il est nécessaire de redéfinir la notion de solde structurel.
Pour calculer ce dernier, il faut nécessairement faire une hypothèse sur la croissance potentielle.La faute originelle réside dans la prise en compte d’une croissance potentielle complètement surestimée, avec toutes les conséquences que cela emporte.
L’écart entre le solde effectif et le solde structurel était de 0,7 point en 2012 et de 1,2 point en 2013, et les prévisions pour 2014 sont de 1,7 point. Il y a une dérive qui tient tout entière au fait que l’on a évalué la croissance potentielle à 2,5 % au moment où la plupart des économistes la situaient entre 1 % et 1,3 %. Et les questions soulevées aujourd’hui à propos de l’année 2013 se poseront encore plus fortement pour 2014 et 2015 ; l’écart sera tel qu’un ajustement finira par être nécessaire un jour.