Amendement n° 41 · Article 5 quinquies
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« auberges de jeunesse, ».
Exposé sommaire
Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région.
Toutefois, il nous apparait inopportun d’appliquer cette aux auberges de jeunesse, ainsi nous proposons d’exonérer ce type d’hébergement de la taxe de séjour régionale.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas