Amendement n° 296 · Article 6
De Guillaume Bachelay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/06/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la mesure de gel des aides personnelles au logement financées par le budget de l’État prévue par cet article, soit l’allocation de logement à caractère social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL), tandis qu’un second amendement sera présenté à l’article 9 du PLFSS pour supprimer une mesure identique prévue au titre de l’allocation de logement à caractère familial (ALF).
En effet, ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81 % d’entre eux percevraient des revenus inférieurs au SMIC). Sa suppression représente un coût de 130 millions d’euros en année pleine au titre des trois aides.
Cosignataires (36)
François André, Guillaume Bachelay, Dominique Baert, Jean-Marie Beffara, Karine Berger, Christophe Caresche, Christophe Castaner, Pascal Cherki, Alain Claeys, Jean-Louis Dumont, Henri Emmanuelli, Olivier Faure, Alain Fauré, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, David Habib, Régis Juanico, Patrick Lebreton, Dominique Lefebvre, Victorin Lurel, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Michel Pajon, Christine Pirès Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Monique Rabin, Alain Rodet, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier