Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Yves Durand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/12/2013
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré »
- Dossier
- Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement, après avis de l’autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l’éducation). L’article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires placés sous la responsabilité ».
Il s’agit non seulement d’une remise en cause de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires mais du service public de l’Education nationale. En effet, chaque commune serait ainsi chargée d’organiser le temps scolaire, ainsi, les conditions de travail des élèves et des enseignants ne seraient plus égales sur le territoire national.
Cosignataires (23)
Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Patrick Bloche, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Martine Faure, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Michel Pouzol, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert