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Amendements / Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre...

Amendement n° 4 · Article unique

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/05/2016

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 »
Dossier
Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Dispositif

Supprimer la seconde phrase.

Exposé sommaire

Un siècle après le sacrifice héroïque de la Nation, il convient de ne pas juger nos Pères. Ces-derniers purent commettre des erreurs graves au milieu des troubles de la guerre.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard