Amendement n° 67 · Article 12 ter
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« des citoyens »
les mots :
« de tous les jeunes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes ). Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.
Cosignataires (4)
Jean-Pierre Allossery, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet