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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 56 · Article 14

De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 03/11/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« Moselle, »

insérer les mots :

« , d’actions de tutorat, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte les actions de tutorat accomplies en dehors du cadre associatif dans le schéma de validation des activités bénévoles.

Cosignataires (3)

Michel Piron, Arnaud Richard, Patrick Weiten