Amendement n° 288 · Articles 68 à 70
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 07/11/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir l’article 69 dans la rédaction suivante :
« La première phrase de l’article 2 de la loi n° 90‑615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe est complétée par les mots : « , l’antisémitisme, la xénophobie, les actes anti-roms, antimusulmans et ceux portant atteinte aux personnes d’ascendance africaine. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l'article 69 du projet de loi, qui précise le contenu du rapport annuel sur le racisme de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi