Amendement n° 274 · Article 47 quinquies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 07/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Chaque année, le recteur d’académie présente devant le conseil départemental de l’éducation nationale l’évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district. »
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il prévoit la présentation annuelle par le recteur d’académie, devant le conseil départemental de l’éducation nationale, d’un rapport sur l’évolution de la mixité sociale et scolaire dans les établissements du département.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi