Amendement n° 267 · Article 39
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 07/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de défendre leur mémoire »
les mots :
« , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir la possibilité d'agir en justice en matière d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration, et de négationnisme, que l'Assemblée nationale avait accordé en première lecture aux associations de lutte contre les discriminations.
En effet, il existe un lien évident entre la contestation ou l'apologie des crimes du passé, d'une part, et la légitimation de pratiques discriminatoires actuelles, d'autre part.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi