Amendement n° 26 · Article 12 ter
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« complémentaires »
le mot :
« différentes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Il convient de préciser dans la loi que le service civique est clairement « différent » d’un emploi ou d’un stage, et pas seulement « complémentaire ».