Amendement n° 259 · Article 36 septies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 07/11/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« auquel elle s’est présentée ».
Exposé sommaire
Suppression d’une précision inutile.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi