Amendement n° 246 · Article 16 quinquies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« un »
insérer les mots :
« et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le retour à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi