Amendement n° 241 · Article 19 nonies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 19 nonies adopté par le Sénat et qui crée un nouveau contrat aidé sous la forme de l’emploi d’appoint jeune.
Loin d’œuvrer en faveur de l’égalité réelle pour les jeunes, ce dispositif spécifiquement dédié aux jeunes sous la forme d’un contrat précaire, serait source de plus grandes inégalités encore.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi