Amendement n° 233 · Article 16
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – Le 4° du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 4° À la politique de la jeunesse ; » ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir le I de l’article 16 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi