Amendement n° 232 · Article 12 ter
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :
« Art. L. 120‑2‑1. – Le représentant de l’État dans le département anime le développement du service civique avec l’appui des associations, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des personnes morales susceptibles de recevoir l’agrément mentionné à l’article L. 120‑30 afin :
« 1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;
« 2° De veiller à l’égal accès des citoyens au service civique ;
« 3° D’assurer la mixité sociale des volontaires ;
« 4° De contribuer à l’organisation de la formation civique et citoyenne dans le département.
« Il coordonne ces actions en lien avec les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organismes d’accueil et d’information des jeunes. » ; »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale relatives à la gouvernance territoriale du service civique.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi