Amendement n° 229 · Article 9
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« activités confiées aux ».
Exposé sommaire
La modification apportée par le Sénat modifie le sens de l’article 9, en ce qu’il limite fortement l’intervention des jeunes en service civique des sapeurs-pompiers.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi