Amendement n° 206 · Article 33 octies A
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/11/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ceux-ci »
les mots :
« ces organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi