Amendement n° 2 · Article 12 ter
De Mathieu Hanotin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« c) (nouveau) L’article L. 120‑8 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« 2° Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n’a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d’être un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études ou d’une formation professionnelle, comme de l’exercice d’une activité professionnelle.
Cosignataires (11)
Alexis Bachelay, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Linda Gourjade, Mathieu Hanotin, Françoise Imbert, Michel Liebgott, Patrick Mennucci, Philippe Noguès