Amendement n° 187 · Chapitre II bis
De Philippe Bies (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II bis, substituer au mot :
« représentativité »
le mot :
« démocratie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’intitulé du chapitre II bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, afin de parler de « démocratie locative » et non de « représentativité locative ».
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi