Amendement n° 182 · Article 25
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi