Amendement n° 174 · Article 24
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« , de l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou du territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence »
les mots :
« ou de l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence relatif à l’absence de personnalité morale des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi