Amendement n° 169 · Article 24
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« coopération intercommunale, de la commune de Paris ou de l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence liée à l’absence de personnalité morale des territoires de la métropole d’Aix-Marseille Provence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi