Amendement n° 168 · Article 24
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou le territoire de la métropole d’Aix-Marseille Provence »
les mots :
« ou l’établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21, 27 et 35.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence relatif à l’absence de personnalité morale des territoires de la métropole d’Aix-Marseille Provence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi