Amendement n° 159 · Article 14 quater
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 14 quater adopté à l’Assemblée puis supprimé par le Sénat.
Il prévoit que les élèves de collège et de lycée sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général dans le cadre de l’enseignement moral et civique.