Amendement n° 144 · Article 15 bis
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/11/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l’article 15 bis dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article avait été introduit en commission par amendement, il vise à compléter l’article L. 114‑3 en faisant bénéficier les participants à la Journée Défense et Citoyenneté d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires, et il n’avait pas été modifié en séance publique.