Amendement n° 135 · Article 39
De Noël Mamère (Non inscrit) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de défendre leur mémoire »
les mots :
« , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale, qui intégrait la possibilité pour des associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile est fondamentale : il ne s’agit pas d’une ouverture trop importante de l’intérêt à agir, et les associations en matière de droit de l’homme sont parfois multifacettes. D’un point de vue plus large, il est impératif que sur des sujets d’une si grande gravité, toute les associations concernées puissent accéder à la justice.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas