Amendement n° 132 · Article 15 ter

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article 2 bis de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. – Tout mineur capable de discernement peut librement participer à la constitution d’une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la présente loi.

« Il peut également être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai, dans des conditions fixées par décret.

« Sauf opposition expresse des représentants légaux, le mineur peut, seul, accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition. » »

L’engagement est toujours source de responsabilité. La presse des jeunes et un moyen important de se structurer et de se fédérer autour d’un projet, de le mener à bien et d’en être maître.