Amendement n° SPE689 · Article 33 septies DA
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 10/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Sous-amendement de
- n° SPE341
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. Le H est ainsi rédigé :
« Un décret définit les modalités d’application de l’objectif de sobriété, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prendre en compte les annonces du Premier ministres lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, traduites dans le présent projet de loi.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas