Amendement n° 5 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 08/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et sur les agences régionales de l’énergie »,
les mots :
« , sur les agences régionales de l’énergie, sur les points rénovation info service et sur les structures du réseau des espaces info énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s'appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.