Amendement n° 846 · Article 9

Supprimer les alinéas 12 à 15.

Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d'obligation d'équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assurer au maximum que les véhicules en circulation sur le territoire soient les plus respectueux de l'environnement possible.