Amendement n° 835 · Article 55
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 64,85 »,
le nombre :
« 63,20 ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.