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Amendement n° 806 · Article 31 bis

De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Supprimer les alinéas 7 à 9.

Exposé sommaire

La prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires est un moyen de parvenir aux objectifs ambitieux édictés à l’article 1 du projet de loi. Rien ne justifie une procédure particulière pour les réexamens effectués après la 35ème année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire.

Cosignataires (1)

Jean-Luc Laurent