Amendement n° 796 · Article 19 bis AA
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« pour réemploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que c’est bien la consigne pour réemploi des emballages qui devra être en premier lieu encouragée.