Amendement n° 790 · Article 8 bis A
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« pas ».
II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« l’ouvrage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« à un coût raisonnable ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.