Amendement n° 788 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Interdire la mise en décharge ou l’incinération des matières recyclables ; »
Exposé sommaire
Tant que la mise en décharge et l’incinération des matières recyclables ne seront pas interdites, les États ne respecteront pas pleinement la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne d’abord la priorité à la prévention, ensuite à la préparation au réemploi puis au recyclage, avant de permettre l’incinération (avec ou sans récupération d’énergie) et le stockage.