Amendement n° 787 · Article PREMIER
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 10/04/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle visant à insister sur le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et préserver prioritairement les ressources des ménages.