Amendement n° 752 · Article 38 bis BA

A l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1000 »

le nombre :

« 250 ».

L’article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes.

Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En effet, c’est par exemple la distance retenue par le Portugal et la Flandre, quand d’autres états comme l’Espagne ou le Royaume-Uni n’imposent aucune distance minimale.

Pour la réussite de la transition énergétique, et l’atteinte des objectifs ambitieux de l’article 1 du présent projet de loi, il est proposé de réduire cette distance à un niveau équivalent à celui existant au Portugal, dont la part d’énergie éolienne dans la production d’électricité a atteint 27 % en 2013, dans un mix électrique dont plus de 60 % était, cette même année, d’origine renouvelable.