Amendement n° 748 · Article 27

II. Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et financement des éco-activités ».

II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 

« V. - Un label vert est créé par les pouvoirs publics afin de diriger les investissements vers les éco-activités. »

La conférence bancaire et financière de 2013 a acté la création d’un label vert. La lutte contre le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources naturelles, incitent à soutenir les entreprises qui oeuvrent dans le secteur des éco-industries et qui proposent de nouveaux modèles de production. Il convient donc d’orienter les fonds d’investissement vers les actifs verts, leviers de la transition écologique. De nouveaux modèles de financement tels que le financement participatif ou les obligations vertes répondent déjà à cet objectif. La création d’un label vert, soutenu par les pouvoirs publics, viendra compléter et renforcer les outils existants. Il permettra de flécher les investissements des sociétés de gestion de portefeuille vers les éco-activités, moteurs de la croissance verte et de la transition écologique.