Amendement n° 747 · Article 19 sexies

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. - À compter du 1^er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables.

« À compter du 1^er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. ».

Chaque enfant produit environ 1 tonne de déchets de couches avant de devenir propre, qui sont enfouis ou incinérés. La commande publique est un levier puissant de développement d’une offre attractive de couches lavables en France, et donc de réduction des déchets.

Les objectifs sont volontairement ambitieux afin de permettre aux crèches et garderies publiques de basculer dans le modèle du réutilisable, les couches jetables ne devant à terme ne servir qu’en appoint.