Amendement n° 743 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après les mots :
« des combustibles classiques »,
insérer les mots :
« autres que fossiles ».
Exposé sommaire
Les installations prévues pour incinérer les combustibles classiques de récupération ne doivent pas être en capacité de fonctionner avec des énergies fossiles.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas