Amendement n° 736 · Article 19

A la première phrase de l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :

« réduisant »,

insérer les mots :

« de 10 % ».

Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises implantées sur le territoire. Une politique nationale de prévention des déchets doit donc se porter en priorité sur ces 90 % de déchets générés sur le territoire, là où les marges de manœuvre sont les plus importantes.

Introduire un objectif de réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010 revient à introduire une diminution de moins de 1 % par an de la production de déchets.

La prévention des déchets en plus de son intérêt environnemental a un intérêt économique. En effet, l’ADEME a évalué le coût de gestion des déchets d’une entreprise en moyenne à 0,5 % de son chiffre d’affaires et environ 6 % de son excédent brut d’exploitation. Réduire les déchets permet donc aux entreprises de réduire leurs coûts et d’augmenter leur marge conformément à la politique économique portée par le gouvernement.